Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site boemia.fr entre la société VERONE, SAS au capital de 1 000 €, siège social 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, RCS Paris 914 588 785, TVA intracommunautaire FR20914588785 exploitant la marque Boêmia (« Boêmia »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »).

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Les CGV peuvent être consultées et enregistrées à tout moment sur le site.

Article 2 - Produits

Les produits sont décrits sur leur fiche avec le plus d'exactitude possible (dimensions, matières, couleurs). Les photographies et les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; un produit arrêté ne peut être commandé au-delà de son stock restant.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. L'éco-participation, lorsqu'elle s'applique, est indiquée en plus du prix et reversée à l'éco-organisme. Les frais de livraison sont calculés selon le contenu du panier et l'adresse de livraison, et affichés avant la validation du paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Selon le montant de la commande, le client peut aussi payer en plusieurs fois avec Klarna ou Alma, lorsque ces solutions sont proposées sur la page de paiement. Le paiement en plusieurs fois est un service fourni par le prestataire choisi et soumis à ses propres conditions générales, que le client accepte sur la page de paiement ; les montants acceptés, le nombre d'échéances et les frais éventuels y sont indiqués.

Le prestataire peut refuser la demande de paiement en plusieurs fois. En cas de refus, la commande est annulée ; le client peut la passer à nouveau avec un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation de l'article 7 s'applique aussi aux commandes payées en plusieurs fois. Le remboursement passe alors par le prestataire, qui ajuste ou rembourse les échéances du client.

Article 5 - Commande

La commande est enregistrée une fois le paiement accepté. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Boêmia peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à Monaco et dans les autres pays de l'Union européenne proposés sur la page de paiement, à l'adresse indiquée par le client. Pour la Corse, l'outre-mer ou un pays hors de l'Union européenne, le client écrit à contact@boemia.fr. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit, dans le panier et sur la page de paiement, en jours ouvrés à compter de la commande ; il dépend de la disponibilité du produit, de sa taille et de son fournisseur. Pour une commande de plusieurs produits, le délai le plus long s'applique.

Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, il l'indique sur le bon du transporteur (réserves précises) et en informe Boêmia dans les meilleurs délais à contact@boemia.fr, avec des photos. Ce signalement facilite le traitement du dossier auprès du transporteur et ne prive le client d'aucune de ses garanties légales.

En cas de retard de plus de 7 jours sur le délai annoncé, le client peut, après avoir demandé à Boêmia de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler la commande et être remboursé, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire à contact@boemia.fr, ou le formulaire de rétractation ci-dessous, en indiquant son numéro de commande. Il renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après sa déclaration, complet et dans un état permettant sa revente, de préférence dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client ; Boêmia peut lui proposer une étiquette de retour, dont le coût lui est alors indiqué avant envoi.

Boêmia rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui de la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement pour se rétracter) :

À l'attention de VERONE, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, contact@boemia.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (en cas d'envoi papier) : …
Date : …

Article 8 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande, le client écrit à contact@boemia.fr avec son numéro de commande et des photos du défaut.

Article 9 - Données personnelles

Les données collectées pour traiter les commandes sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité (boemia.fr/confidentialite) et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 10 - Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord Boêmia à contact@boemia.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.